06 09 69 42 15 nadcook78@gmail.com

À noter que les commandes doivent être passées 48 h à l’avance. Produits frais oblige.

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Vous êtes actuellement connecté au site géré par Nadcook. Ce document a pour but de vous présenter l’entreprise et ses conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente sont disponibles en permanence sur le site www.nadcook.fr. Ils peuvent également être demandés par téléphone, e-mail :

NadCook
2 Rue Jean Rochefort
78750 Mareil-Marly
06 09 69 42 15
nadcook78@gmail.com

Vous devez lire attentivement les conditions suivantes, car elles constituent un contrat électronique qui établit les conditions générales du site NADCOOK. La « confirmation » que vous ferez à la fin du paiement constitue une confirmation de commande, et après acceptation des commandes en ligne et des paiements en ligne sur le site Internet, l’acceptation des présentes CGU deviendra incommensurable. Par conséquent, si vous acceptez toutes les conditions spécifiées ci-dessous, vous ne pouvez commander que des services. Nous nous réservons le droit de modifier ces contenus à tout moment avis à l’avance. Toute utilisation, reproduction, distribution de tout ou partie de notre site Internet Tout usage est strictement interdit, sauf pour un usage personnel et privé Entreprise.

L’Acheteur et Le Vendeur sont ci-après dénommées « L’Acheteur », et individuellement « Le Vendeur ».

Article 1 : L’entreprise

Dénomination : Le Vendeur

Forme juridique : SAS – SIRET : 90178561800017 

Capital : 1 500.00 €

Numéro TVA intracommunautaire : FR94901785618

Adresse : 2 Rue Jean Rochefort , Mareil Marly, 78750

Contact : nadcook78@gmail.com

Article 2 : Objet

Le contrat est un contrat de vente à distance électronique, dont le but est de déterminer les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente des produits fournis par le vendeur. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, notamment la loi 2004-575, la «loi de confiance pour l’économie numérique». Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Ces conditions générales de vente s’appliquent également aux ventes directes au comptoir et par téléphone.

Si une décision légale, judiciaire ou administrative déclare invalide une ou plusieurs dispositions des présentes CGV, les autres dispositions resteront contraignantes.

Article 3 : Produits

Les produits proposés par le vendeur sont présentés sur le site en langue française. Un citoyen de la Communauté européenne et des pays qui se conforment à la directive 95/46/CE ne peut invoquer son manque de connaissance de la langue comme une clause de résiliation. Les produits proposés à la vente directe par le vendeur sont ceux listés sur le (s) site (s) https://www. nadcook. fr/le jour où l’acheteur consulte ce (s) site (s) et se situe dans la limite des stocks disponibles. En raison des particularités d’Internet, le vendeur ne garantit pas la disponibilité de tous les produits sur son site internet en temps réel. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un quelconque des produits, le vendeur en informera l’internaute en adressant un e-mail à une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide fourni par l’acheteur au moment de son inscription sur le site. Le vendeur propose alors de remplacer le produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix) ou d’exercer son droit de rétractation. Les photos des produits ne sont pas liées contractuellement. En cas d’erreur, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être acceptée.

La commande et la vente des boissons se font à la condition d’acheter de la nourriture. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.

Article 4 : Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment, à l’exception d’une vente d’un produit conclue au prix indiqué sur http://nadcook.fr/ au moment de la commande est exprimé en euros (€) TTC.

Déclarées sous le régime de la micro-entreprise, les prestations ne sont pas soumises à la TVA (la TVA ne s’applique pas, article 293B du CGI).

Article 5 : Commande

Tout bon de commande signé par le client avec «VALIDATION DU PAIEMENT» représente une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas qui sont exhaustivement prévus dans le présent contrat dans les articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».

Les commandes de buffets et autres services de groupe sont envoyées par e-mail à contact@nadcook.fr, par téléphone ou au comptoir et font l’objet d’une étude personnalisée.

Toute modification de la commande sera considérée comme nulle si elle n’est pas formulée expressément par téléphone 3 jours avant la livraison.

Article 6 : Sécurité des transactions

La vente se termine par le paiement intégral des produits commandés. Le vendeur garantit que le paiement de S S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger toutes les données relatives aux moyens de paiement de la manière la plus efficace possible

Article 7 : Confirmation

Les détails de la commande feront l’objet d’un email de confirmation adressé au client dès réception de la commande et sous réserve de la fourniture par l’Acheteur d’une adresse email valide non soumise à des restrictions d’utilisation (adresse email professionnelle par exemple). Dans ce cas, le Vendeur n’est pas responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires à une adresse e-mail à accès restreint.

Article 8 : Livraison

Article 8 .1 : Livraisons

Les produits seront déposés aux endroits désignés et dans les conditions définies par l’Acheteur. Vous acceptez d’être présent à chaque livraison pour recevoir la commande et signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne pourrait pas recevoir personnellement la commande, il pourra donner pouvoir à un tiers pour recevoir la commande et signer le bon de livraison. En cas d’absence de l’Acheteur et de toute personne habilitée à recevoir la commande, le montant de la prestation sera facturé et sera à leur charge.

Nadcook livre ses repas en liaison froide, l’Acheteur s’engage à respecter le maintien de la chaîne du froid jusqu’à sa consommation. La micro-entreprise Nadcook décline toute responsabilité après la livraison du produit.

8.2 Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées selon les horaires selon les zones de livraison.

Le vendeur n’est pas responsable d’un retard dans la livraison des produits commandés. En particulier, les retards dus aux intempéries, à l’absence de personnel, au travail supplémentaire, aux problèmes de circulation ou aux pannes mécaniques.

8.3 Livraison incomplète ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation de la commande, un produit peut manquer ou une erreur est survenue lors de la préparation. Lors de la signature du bon de livraison, si vous constatez une telle erreur, mentionnez-la.

La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits livrés. Toute réclamation devra être notifiée soit par écrit sur le bon de livraison soit via un e-mail envoyé à contact@nadcook.fr au plus tard durant la demi-journée suivant la livraison.

8.4 Mauvaises coordonnées de livraison

Si tout ou partie des adresses de livraison sont incorrectes et que le transporteur est contraint de demander à l’acheteur ou au vendeur de le rappeler, l’acheteur en assume les conséquences. c’est-à-dire un délai de livraison inhabituellement long.

8.5 Zone de livraison

La zone de livraison est expressément limitée à la liste des communes déterminées automatiquement lors du processus de paiement.

8.6 Directive pour passer commande

Pour être honorée, la commande doit être passée au moins 24 heures à l’avance. Toute commande expédiée après ce délai ne pourra être livrée.

Article 9 : Annulation de la commande

Article 9.1 Pour les ventes emporter et la livraison

L’annulation définitive de la commande doit être effectuée par e-mail au moins 72 heures avant la date de livraison prévue.

Toute annulation d’une commande reçue moins de 24 heures avant la date de livraison prévue sera facturée et restera à la charge de l’acheteur.

Article 9.2 Dîner, buffet et service de groupe

Toute annulation de commande de buffets, repas de groupe et plateaux est possible dans un délai d’au moins 7 jours ouvrés avant la date de livraison indiquée et donnera lieu à un remboursement si un acompte a été versé. Si le délai d’annulation est inférieur à 7 jours ouvrés avant la date de livraison indiquée, un acompte reste à la micro-entreprise Nadcook. Pour une période d’annulation n’excédant pas 3 jours ouvrés, la micro-entreprise Nadcook exige le paiement de 50% du montant de la commande.

Article 10 : Traitement des commandes

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec l’Acheteur, défaut total ou partiel de paiement d’une commande antérieure, refus de l’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Article 11 : Factures

Un reçu est automatiquement envoyé au client lors de la livraison. Ceci est indiqué à l’aide des coordonnées fournies par l’acheteur lors de la commande.

Article 12 : Modalités de paiement

Article 12.1 : Sur le site web

Pour régler sa commande sur le site Internet, l’Acheteur ne présente le mode de paiement que sur le (s) site (s) du Vendeur. Le règlement du prix total doit être effectué en commandant les produits sur le site, par paiement sécurisé et uniquement par carte de paiement. Cette disposition est valable pour toutes commandes à domicile ou à emporter (retrait en cuisine).

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par le site internet lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement, prévues dans les accords conclus entre l’acheteur et l’émetteur de la carte et entre le vendeur et leur opération bancaire, s’appliquent.

Article 12.2 : Au comptoir (marché, autres)

Le service à emporter : paiement par carte bancaire, espèces ou chèque.

Article 12.3: Prestations de traiteur

Pour les prestations de groupe (buffet, repas, etc. ) un acompte de 40% sera demandé à la commande (50% à partir de 300 €) à la signature du devis et le règlement sera effectué dès réception de la facture en espèces, CB ou chèque.

Le prestataire se réserve le droit d’engager le recouvrement et, en cas de dommage causé par un retard de paiement du client, de réclamer tout dommage bénéficiaire.

Article 13 : Garantie et responsabilité

La micro-entreprise Nadcook garantit à l’acheteur que les produits sont fabriqués selon des règles de qualité strictes.

La micro-entreprise Nadcook garantit le respect de la réglementation française en vigueur sur les denrées alimentaires et les produits périssables.

La micro-entreprise Nadcook ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservations raisonnables, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà d’une date limite de conservation raisonnable.

L’Acheteur est informé qu’il ne peut réclamer la responsabilité de la micro-société Nadcook pour responsabilité du fait des produits défectueux que s’il peut justifier un défaut affectant le Produit, l’existence d’un sinistre. un lien spécifique et causal entre ce défaut et ce dommage (selon les dispositions de l’article 1386-9 du code civil)

Les réparations dues par la micro-entreprise Nadcook en cas de panne due à un défaut constaté à son encontre ne correspondent qu’à des dommages directs. Les dommages indirects sont ceux qui ne sont pas directement et exclusivement dus à la défaillance des services de la petite entreprise Nadcook et notamment au défaut de conformité des produits fournis.

Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles omissions ou erreurs dans les menus adaptés à votre demande tels que : allergique, sensoriel, halal, casher.

À cet effet, l’acheteur s’engage à renoncer à tout recours auprès de la micro-entreprise Nadcook et à laisser ses assureurs renoncer à tout recours et à garantir l’entreprise contre les recours initiés par les participants. De plus, l’acheteur est seul responsable de toute perte, casse et détérioration qui pourraient être causés par les participants et/ou le personnel dont il est responsable, dans les biens et équipements de la restauration, de la micro-entreprise Nadcook, et ceux mis à disposition de l’organisateur à la location, une facture supplémentaire est demandée.

Article 14 : Modification et interruption du service de traiteur

La micro-entreprise Nadcook se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de s’assurer que l’Acheteur respecte les dispositions contractuelles ou légales. , sans avoir à vous informer à l’avance. L’Acheteur ne peut assumer la responsabilité de la micro-entreprise Nadcook pour les modifications et interruptions apportées.

Article 14.1: Résiliation pour manquement de l’acheteur

Si l’acheteur enfreint ou enfreint ces termes et conditions, la micro-entreprise Nadcook peuvent interrompre unilatéralement la fourniture de services à tout moment. Sans préavis, les erreurs peuvent être résiliées en raison de l’application de ces termes et conditions. L’acheteur reconnaît que pour toute résiliation causée par la violation des présentes CGV et / ou des dispositions légales, Nadcook Micro Enterprise ne sera pas responsable de celle-ci ou d’un tiers.

Article 15: Informations personnelles

Les informations demandées par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur (comptables, avocats, etc. ). Ils peuvent également être adressés à toute autorité compétente pour résoudre les litiges entre les entreprises et l’un de leurs clients. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de réglage et d’opposition de la manière habituelle.

En acceptant les Conditions Générales de Vente de la micro-entrepriseNadcook, l’acheteur est informé qu’il accepte implicitement de figurer dans toutes les communications internes et externes (site internet, brochures publicitaires, etc. ). Cependant l’acheteur peut, s’il souhaite refuser de figurer dans les déclarations de la micro-entreprise Nadcook, il doit adresser un e-mail ou une lettre recommandée mentionnant clairement son refus.

Article 16 : Signature électronique

La «VALIDATION» associée à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client au moment de la commande et de l’acceptation de ces CGVconstitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur d’une signature manuscrite entre les parties. Il implique l’acceptation expresse par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 17 : Cryptographie

Le vendeur garantit que les moyens et services cryptographiques utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration d’application des dispositions légales applicables.

Article 18 : Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du Vendeur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 19 : Conservation et archivage des documents

Les données de transaction sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 20 : L’ensemble du contrat

Ces conditions générales expriment toutes les obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par l’Acheteur ne pourra être intégrée aux présentes conditions générales. Le fait que le Vendeur n’invoque pas de violation par l’Acheteur de l’une quelconque des obligations mentionnées ici ne peut être interprété à l’avenir comme une renonciation à l’obligation en question.

Article 21 : Loi applicable

Ce contrat est soumis au droit français, selon les directives européennes. C’est le cas des règles de fond et de forme. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. A défaut, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront les seuls tribunaux compétents.

Lexique

Dans ce contrat, chacune des conditions suivantes doit être comprise comme définie, à savoir :

– « le Vendeur » : Micro-entreprise Nadcook

«contrat à distance»: tout contrat relatif à la commande de produits et/ou de services conclu entre le Vendeur () et un Client () dans le cadre d’un système de vente à distance ou de prestation de services organisé par le Vendeur (*) qui, pour ce contrat, n’utilise Internet que jusqu’à la signature du contrat, y compris le contrat lui-même.

«l’acheteur»: toute personne physique qui agit dans le présent contrat à titre privé ou en tant que représentant d’une personne morale.

«bon de commande»: document indiquant les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé par lui avec «VALIDATION» (*) pour l’engager.

«commande»: acte par lequel l’Acheteur s’engage à acheter des produits et/ou services et le Vendeur à les livrer et/ou à les fournir.

«produit»: bien vendu ou service fourni par le Vendeur.

«VALIDATION»: réitération de la validation du Bon de Commande par l’Acheteur. Un bon de commande complété et validé la première fois n’est jamais pris en considération sans confirmation du Client. Cette confirmation peut se faire via une case à cocher qui accepte le CGV ou un message de confirmation de commande.